Politique d’utilisation des données et d’utilisation responsable

Raison d’être de la présente politique

Moonbrush Inc. (« Moonbrush », « nous », « notre » ou « nos ») constitue des audiences notées à partir de renseignements sur des adultes américains qui n’entretiennent pas de relation directe avec nous. Il nous incombe donc de déterminer, à l’avance, à quelles fins nos données et nos modèles peuvent ou ne peuvent pas être utilisés, et d’imposer la même norme à nos clients.

La présente politique résume ces règles en langage clair. L’entente signée de chaque client en contient la version contraignante, et une entente peut être plus stricte que la présente politique.

Utilisation autorisée : uniquement le marketing et l’engagement

Les clients ne peuvent utiliser les données, les modèles et les extrants de Moonbrush qu’à des fins de marketing et d’engagement, et uniquement pour la finalité précise inscrite dans leur entente. Toute finalité qui n’y est pas inscrite est interdite. Dans ces limites, les utilisations autorisées comprennent :

Création d’audiences. Constituer des audiences modélisées pour le marketing propre d’un client sur ses propres canaux.
Messages et créations publicitaires. Personnaliser les messages et les créations publicitaires pour les propres marques du client.
Mesure et attribution. Mesurer la performance des campagnes d’un client, y compris au moyen de groupes témoins.
Analyse et connaissances. Comprendre les audiences, les motivations et les catégories de façon agrégée.
Enrichissement. Ajouter nos scores à l’environnement d’un client ou à sa salle blanche de données, pour les mêmes utilisations autorisées.

Les communications de marketing, de collecte de fonds, de recrutement et de sensibilisation sont permises. Les décisions concernant des personnes ne le sont pas.

Lignes rouges

Ces interdictions s’appliquent à Moonbrush, à chaque client, à chaque utilisateur au sein d’un client et à chaque destinataire en aval. Elles ne sont pas négociables.

Jamais	Ce que cela signifie en pratique
Décisions d’admissibilité	Aucune utilisation dans des décisions relatives au crédit, aux prêts, à la souscription en assurance, à la présélection de candidats à un emploi ou de locataires, à l’admissibilité à un logement, à l’admission dans un établissement d’enseignement ou à l’aide financière aux études, au diagnostic ou au traitement médical, ni dans toute autre décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants sur une personne. Aucune utilisation à l’une ou l’autre des fins visées par le Fair Credit Reporting Act (loi américaine sur les rapports de crédit). Nos données ne constituent pas un rapport sur le consommateur (consumer report) et ne sont ni compilées ni évaluées à des fins d’admissibilité
Origine ethnique ou idéologie politique modélisées	Ces champs ne sont jamais sélectionnables, ne servent jamais de variables d’entrée pour le ciblage et ne sont jamais exportés. Ils sont bloqués aux niveaux du schéma, des requêtes et des produits
Discrimination	Aucun ciblage, aucune exclusion ni aucun traitement différencié fondé sur la race, la couleur, l’origine ethnique, la religion, l’origine nationale, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou sur une variable substitutive de l’un de ces critères. La tranche d’âge et le genre peuvent servir à définir des audiences de marketing, mais jamais à déterminer qui voit une offre de crédit, de logement, d’emploi ou d’assurance, ou qui en est exclu
Exploitation de la vulnérabilité	Aucun ciblage exploitant un deuil, une situation de dépendance ou de rétablissement, une détresse aiguë d’ordre médical ou liée à la santé mentale, des difficultés financières ou toute vulnérabilité similaire
Mineurs	Nos produits de données excluent, dès leur conception, toute personne âgée de moins de 18 ans. Aucune utilisation visant des mineurs, et aucune collecte, aucune modélisation ni aucun ciblage visant des enfants
Renseignements de santé protégés	Nous n’intégrons pas de renseignements de santé protégés dans nos services standard. Nous n’offrons aucun ciblage de personnes fondé sur leur état de santé
Recherche individuelle	Nous n’offrons aucun produit de recherche individuelle ni de recherche de personnes. Nul ne peut utiliser nos données pour rechercher une personne nommément désignée ou faire des recherches à son sujet
Localisation précise et surveillance	Nous ne recueillons ni ne vendons de données de géolocalisation précise. Aucun ciblage fondé sur la géolocalisation précise, aucun suivi des déplacements d’une personne ni aucune surveillance de personnes identifiées au niveau de leurs appareils
Forces de l’ordre et surveillance gouvernementale	Nous ne vendons pas de données aux forces de l’ordre ni à des fins de surveillance. Aucune utilisation à des fins d’application de la loi, de justice pénale, d’application des lois sur l’immigration, de renseignement ou de surveillance étatique
Réidentification et revente	Aucune tentative de réidentification de données hachées ou dépersonnalisées, aucune combinaison de données visant à créer ou à inférer des identités, et aucune revente, aucun octroi de sous-licence ni aucune redistribution de nos données ou de tout jeu de données qui les contient
Entraînement d’autres IA	Aucune utilisation de nos données ou de nos extrants pour entraîner, affiner, calibrer ou valider tout autre modèle. Aucun plongement vectoriel (embedding) ni aucune autre représentation apprise. Aucune transmission de nos données à un système d’IA tiers susceptible de les conserver ou de s’en servir pour son entraînement
Rétro-ingénierie	Aucune tentative de rétro-ingénierie, d’extraction ou de reproduction de nos modèles, de nos scores ou de nos données, et aucune utilisation de ceux-ci pour concevoir un produit concurrent ou en mesurer les performances comparatives

Comment nous intégrons ces limites à nos produits

Livraison

Identifiants hachés. Dans le cadre de la livraison standard, les clients reçoivent des identifiants hachés (SHA-256) et des scores. Les renseignements personnels bruts, comme les noms, les adresses postales, les adresses courriel et les numéros de téléphone sous une forme lisible, ne quittent pas notre environnement.
Le hachage s’effectue au sein de notre chaîne de traitement. Lorsqu’une audience est préparée pour une plateforme publicitaire, nous hachons les identifiants dans notre propre environnement.
Audiences professionnelles. Pour le marketing auprès des professionnels de la santé, les fichiers peuvent être indexés sur le National Provider Identifier et livrés dans l’environnement propre du client ou dans une salle blanche de données.

Données des clients

Les données de première partie d’un client demeurent dans l’instance propre à ce client. Nous ne les utilisons que pour ce client.
Les données de première partie d’un client ne servent jamais à entraîner des modèles partagés avec d’autres clients.
Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés ou dépersonnalisés, qui ne permettent d’identifier ni le client ni aucune personne, pour valider et améliorer nos modèles.
Les clients ne doivent pas nous transmettre de renseignements de santé protégés, sauf si une entente d’associé commercial (business associate agreement) a été signée et que l’entente du client le permet expressément, ni de données concernant des mineurs, de numéros d’identification gouvernementaux, de numéros de comptes financiers, d’identifiants biométriques ou de données de géolocalisation précise. Si de telles données nous parviennent par erreur, nous les supprimons ou les restituons.

Gouvernance des modèles

Le contrôle de publication. Nous ne publions un modèle que s’il surpasse à la fois une référence démographique et une référence par audiences similaires sur les propres données mises de côté du client. Les modèles qui échouent ne sont pas diffusés, et chaque décision d’abandon est consignée.
Fiches de modèle. Les clients peuvent demander une fiche de modèle pour chaque modèle livré. Celle-ci décrit l’utilisation prévue du modèle, les éléments probants de sa validation et ses limites connues, et distingue les signaux observés des inférences modélisées.
Extrants honnêtes. Nos scores sont des estimations probabilistes. Nous ne les présentons pas comme des explications certaines du comportement d’une personne.

Choix en matière de confidentialité

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition ou nous demande de supprimer ses renseignements, nous excluons ses identifiants de l’ensemble de notre graphe des consommateurs, de nos extrants notés et de nos livraisons aux clients, et cette exclusion est maintenue à chaque reconstruction mensuelle.
Nous appliquons les fichiers d’exclusion propres à chaque client, y compris les demandes d’opposition et les registres de personnes à ne pas contacter, à chaque activation que nous effectuons pour ce client.

Comment les clients sont liés

Chaque client signe une entente qui intègre ces restrictions. Aux termes de nos ententes types :

Finalité autorisée par écrit. Chaque mandat précise sa finalité autorisée. Toute autre utilisation de nos données nécessite un avenant signé.
Utilisateurs désignés et contrôles d’accès. Seuls les utilisateurs authentifiés individuellement qui ont besoin d’en connaître peuvent accéder à nos données. Les clients doivent appliquer le principe du moindre privilège en matière d’accès ainsi que l’authentification multifacteur lorsque cela est possible.
Destinataires en aval. Une agence, un partenaire ou un revendeur ne peut transmettre nos données ou nos extrants à son propre client que dans la mesure nécessaire à la finalité autorisée, et uniquement en vertu de conditions écrites offrant une protection au moins équivalente à celle des nôtres. Le client demeure responsable de chaque destinataire en aval, et nous pouvons faire respecter ces conditions directement.
Droits d’audit. Nous pouvons procéder à un audit de la conformité d’un client une fois tous les 12 mois moyennant un préavis de 30 jours, et plus tôt si nous soupçonnons une utilisation abusive, une communication non autorisée ou un incident de sécurité. Les clients conservent des registres attestant leur conformité, notamment les listes d’utilisateurs et les ententes conclues en aval.
Surveillance et suspension. Nous surveillons l’utilisation de nos systèmes et pouvons suspendre l’accès immédiatement si nous avons des motifs raisonnables de croire que nos données font l’objet d’une utilisation abusive.
Aucun délai pour remédier. Le non-respect d’une ligne rouge constitue un manquement important. Aucun délai pour remédier au manquement ne s’applique, et nous pouvons procéder à la résiliation.
Restitution ou destruction. À la fin d’un mandat, ou à notre demande, le client doit cesser d’utiliser nos données, les restituer ou les détruire de façon sécurisée, et attester qu’il l’a fait.
Conformité juridique. Les clients sont responsables du respect des lois applicables à leur marketing, notamment de la remise des avis requis et de l’obtention des consentements requis, ainsi que de leur propre examen juridique et réglementaire des créations publicitaires et des allégations.
Allégations exactes. Les clients ne peuvent faire aucune allégation publique concernant la taille, la composition, l’exactitude, l’origine ou la performance de nos données ou de nos modèles qui irait au-delà de ce que nous leur avons déclaré par écrit.
Déclaration spontanée. Le client qui prend connaissance d’une violation des présentes règles, commise par lui-même ou par toute personne en aval, doit nous en informer sans retard injustifié, faire cesser l’utilisation en cause et contribuer à y remédier.

Signaler une préoccupation

Si vous croyez que des données de Moonbrush sont utilisées d’une manière interdite par la présente politique, écrivez à legal@moonbrush.com. Pour toute question concernant vos propres renseignements, consultez notre Avis de confidentialité ou écrivez à privacy@moonbrush.com.

Modifications de la présente politique

Lorsque nous mettons à jour la présente politique, nous modifions la date qui figure en tête.

Nous contacter

Moonbrush Inc.
À l’attention du service juridique
5830 E 2nd Street, Suite 7000
Casper, Wyoming 82609, États-Unis

Courriel : legal@moonbrush.com

Langue. Le présent document est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies pour en faciliter la consultation. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi exige qu’il en soit autrement.