Avis international sur les données

À propos du présent avis

Le présent avis complète notre Avis de confidentialité à l’égard des personnes situées hors des États-Unis. En cas de divergence entre les deux pour une personne située hors des États-Unis, c’est le présent avis qui s’applique.

Il vise les régions d’où l’on communique le plus souvent avec nous : le Canada, le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie de l’Est. Si vous résidez ailleurs, la section Vos droits, où que vous résidiez s’applique tout de même à vous.

Ce que nous détenons au sujet des personnes situées hors des États-Unis

Nos produits de données visent uniquement des adultes américains. Nous n’utilisons pas, dans nos produits de données, de renseignements concernant des personnes situées hors des États-Unis.

Hors des États-Unis, nous ne détenons des renseignements personnels que dans les situations suivantes :

Où vos renseignements sont traités

Nous sommes établis aux États-Unis et y traitons ces renseignements, avec les fournisseurs de services énumérés sur notre page Sous-traitants ultérieurs. Lorsque la loi exige un mécanisme pour le transfert de renseignements personnels vers les États-Unis, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni (avenant relatif aux transferts internationaux de données) ou un autre mécanisme permis par la loi. Vous pouvez nous demander une copie des garanties qui s’appliquent à vous.

Vos droits, où que vous résidiez

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de :

• savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• les faire rectifier;
• les faire supprimer;
• vous opposer à l’utilisation que nous en faisons, ou la limiter;
• les recevoir dans un format portable;
• retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, par exemple pour les cookies ou les courriels; et
• déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez ces droits. Nous répondons dans un délai d’un mois, ou plus tôt si la législation applicable là où vous résidez l’exige, et nous vous indiquons si nous avons besoin de plus de temps et pourquoi. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

Canada

• Consentement. Nous vous demandons votre consentement lorsque la législation canadienne l’exige, et vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Nous n’envoyons de courriels commerciaux qu’avec votre consentement, et chaque courriel vous permet de vous désabonner.
• Personne responsable. Notre chef de la direction est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Moonbrush. Vous pouvez joindre cette personne à l’adresse privacy@moonbrush.com.
• Québec. Vous disposez des droits que vous confère la loi québécoise, notamment le droit de savoir comment vos renseignements ont été recueillis et celui de les faire rectifier ou supprimer. Le présent avis est offert en français.
• Plaintes. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du commissaire de votre province.

Royaume-Uni

• Bases juridiques. Nous nous fondons sur votre consentement pour les cookies analytiques ainsi que pour les courriels de marketing, consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour exploiter et sécuriser le site Web, répondre aux demandes de renseignements, gérer nos relations commerciales et examiner les candidatures. Nous nous fondons sur le contrat lorsque nous concluons ou exécutons une entente avec vous ou votre organisation, et sur une obligation légale lorsque la loi nous impose de traiter des renseignements.
• Transferts. Nous utilisons l’International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni, ou un autre mécanisme permis par le droit du Royaume-Uni, pour transférer des renseignements personnels vers les États-Unis.
• Plaintes. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commission (ICO). Nous aimerions avoir l’occasion de régler d’abord votre préoccupation; nous vous invitons donc à communiquer avec nous.

Union européenne

La présente section vise également l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, qui appliquent la même législation en tant que membres de l’Espace économique européen.

• Bases juridiques. Les mêmes que pour le Royaume-Uni, ci-dessus.
• Transferts. Nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou un autre mécanisme permis par le RGPD, pour transférer des renseignements personnels vers les États-Unis.
• Plaintes. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez, ou de celui où vous estimez que le problème s’est produit.

Moyen-Orient

Pays	Loi	Qui en assure la surveillance
Émirats arabes unis	Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (décret-loi fédéral sur la protection des données personnelles). Dans le Dubai International Financial Centre, DIFC Data Protection Law No. 5 of 2020 (loi du DIFC sur la protection des données). Dans l’Abu Dhabi Global Market, ADGM Data Protection Regulations 2021 (règlement de l’ADGM sur la protection des données)	UAE Data Office (bureau des données des Émirats arabes unis), qui fait désormais partie de la Federal Authority for Artificial Intelligence and Data (autorité fédérale de l’intelligence artificielle et des données). DIFC Commissioner of Data Protection (commissaire à la protection des données du DIFC). ADGM Office of Data Protection (bureau de la protection des données de l’ADGM)
Arabie saoudite	Personal Data Protection Law (loi sur la protection des données personnelles)	Saudi Data and Artificial Intelligence Authority (SDAIA, autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle)
Qatar	Law No. 13 of 2016 on Personal Data Privacy Protection (loi sur la protection de la vie privée relative aux données personnelles)	National Cyber Security Agency (agence nationale de cybersécurité)
Bahreïn	Law No. 30 of 2018 on Personal Data Protection (loi sur la protection des données personnelles)	Ministry of Justice, Islamic Affairs and Waqf (ministère de la Justice, des Affaires islamiques et des Waqfs), qui exerce les fonctions de la Personal Data Protection Authority (autorité de protection des données personnelles)
Oman	Personal Data Protection Law, Royal Decree No. 6/2022 (loi sur la protection des données personnelles, promulguée par décret royal)	Ministry of Transport, Communications and Information Technology (ministère des Transports, des Communications et des Technologies de l’information)

Lorsque ces lois s’appliquent à notre traitement de vos renseignements, vous disposez des droits qu’elles vous confèrent, notamment les droits d’accès, de rectification et de suppression, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité mentionnée ci-dessus. Certaines de ces lois limitent le transfert de renseignements personnels hors du pays. Le cas échéant, nous nous appuyons sur les conditions permises par la loi, y compris votre consentement lorsque la loi l’exige.

Afrique

Pays	Loi	Qui en assure la surveillance
Afrique du Sud	Protection of Personal Information Act, 2013 (POPIA, loi sur la protection des renseignements personnels)	Information Regulator (organisme de réglementation de l’information)
Nigeria	Nigeria Data Protection Act, 2023 (loi nigériane sur la protection des données)	Nigeria Data Protection Commission (commission nigériane de protection des données)
Kenya	Data Protection Act, 2019 (loi sur la protection des données)	Office of the Data Protection Commissioner (bureau du commissaire à la protection des données)
Ghana	Data Protection Act, 2012 (Act 843, loi sur la protection des données)	Data Protection Commission (commission de protection des données)
Égypte	Law No. 151 of 2020 on the Protection of Personal Data (loi sur la protection des données personnelles)	Personal Data Protection Center (centre de protection des données personnelles)

Lorsque ces lois s’appliquent à notre traitement de vos renseignements, vous disposez des droits qu’elles vous confèrent, notamment les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité mentionnée ci-dessus. Lorsqu’une loi limite le transfert de renseignements personnels hors du pays, nous nous appuyons sur les conditions qu’elle permet, y compris votre consentement lorsque la loi l’exige.

Asie de l’Est

Pays ou région	Loi	Qui en assure la surveillance
Japon	Act on the Protection of Personal Information (APPI, loi sur la protection des renseignements personnels)	Personal Information Protection Commission (commission de protection des renseignements personnels)
Corée du Sud	Personal Information Protection Act (PIPA, loi sur la protection des renseignements personnels)	Personal Information Protection Commission (commission de protection des renseignements personnels)
Chine	Personal Information Protection Law (PIPL, loi sur la protection des renseignements personnels)	Cyberspace Administration of China (administration du cyberespace de Chine)
Hong Kong	Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486, ordonnance sur la protection de la vie privée en matière de données personnelles)	Office of the Privacy Commissioner for Personal Data (bureau du commissaire à la protection de la vie privée en matière de données personnelles)

Lorsque ces lois s’appliquent à notre traitement de vos renseignements, vous disposez des droits qu’elles vous confèrent, notamment les droits d’accès et de rectification, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité mentionnée ci-dessus. Ces lois peuvent exiger votre consentement avant que des renseignements personnels soient transférés vers un autre pays. Le cas échéant, nous vous le demandons et nous vous indiquons ce que nous transférons, à qui et pourquoi.

Comment présenter une demande

Envoyez un courriel à privacy@moonbrush.com ou écrivez-nous à l’adresse de votre région indiquée ci-dessous. Indiquez-nous ce que vous souhaitez que nous fassions et où vous résidez. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en français. Le formulaire Vos choix en matière de confidentialité est destiné aux résidents des États-Unis; si vous résidez ailleurs, veuillez donc nous envoyer un courriel.

Où envoyer les demandes et les avis juridiques

Le courriel est le moyen le plus rapide de nous joindre : privacy@moonbrush.com pour les demandes relatives à la confidentialité et legal@moonbrush.com pour les avis juridiques. Pour nous écrire, adressez votre lettre à Moonbrush Inc., À l’attention de : Confidentialité et Affaires juridiques, à l’adresse de votre région.

Modifications du présent avis

Nous mettons à jour le présent avis lorsque nos pratiques, ou les lois qu’il décrit, changent. Le cas échéant, nous modifions la date indiquée en haut de l’avis.

Nous contacter

Questions et demandes relatives à la confidentialité : privacy@moonbrush.com
Avis juridiques : legal@moonbrush.com
En ligne : Vos choix en matière de confidentialité (résidents des États-Unis)

Langue. Le présent document est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies pour en faciliter la consultation. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi exige qu’il en soit autrement.